Irregularités FEP/FEAMP.pdf

Les Pays-Bas ont utilisé des fonds européens pour développer la pêche électrique, malgré des irrégularités et une non-conformité aux exigences de transparence de l'Union européenne. Entre 2007 et 2014, les navires électriques ont bénéficié de subventions publiques importantes, et entre 2015 et 2017, 5,7 millions d'euros ont été alloués pour le développement de la pêche électrique. Les règlements de l'Union européenne stipulent que les fonds publics ne doivent pas entraîner une augmentation de l'effort de pêche, mais la pêche électrique a augmenté l'effort de pêche. De plus, les bénéfices générés pendant les opérations de recherche scientifique doivent être déduits de l'aide accordée, mais il est suspecté que ce n'est pas le cas ici. L'utilisation de la pêche électrique a été autorisée en 2006 en tant que mesure transitoire, mais les Pays-Bas ont obtenu 62 dérogations supplémentaires en 2010 et 2014 sous couvert de "recherche scientifique" et de "projets pilotes". Il est demandé à l'OLAF d'enquêter sur l'utilisation des fonds FEP et FEAMP pour le développement de la pêche électrique en Europe.