L'invalidité Et L'inaptitude Dans Le Régime Général.pdf

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Le présent chapitre traite de l'invalidité et de l'inaptitude dans le régime général de la sécurité sociale, qui permettent un retrait d'activité et la perception d'un revenu de remplacement. L'invalidité donne lieu au versement d'une pension d'invalidité avant 60 ans, tandis que l'inaptitude au travail permet de partir à 60 ans au taux plein. La prise en charge de l'invalidité est complexe et peu lisible en raison d'une architecture vieille de plus de 65 ans. Les dispositifs sont mal articulés avec ceux prévus pour les handicapés et nécessitent de profondes réformes à court terme. Les prestations sont complexes et mal connues, avec des bénéficiaires qui sont majoritairement des assurés sociaux en arrêt de travail depuis deux ans en moyenne. Les pensions versées sont de 30 % du salaire annuel moyen pour les invalides de 1ère catégorie et de 50 % pour les invalides de 2ème et 3ème catégorie. Les titulaires d'une pension d'invalidité bénéficient d'avantages connexes, tels que l'exonération du ticket modérateur et la prise en charge des échéances de prêt immobilier.

Description

Le présent chapitre traite de l'invalidité et de l'inaptitude dans le régime général de la sécurité sociale, qui permettent un retrait d'activité et la...

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