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Loi ESS : L'essentiel De Ce Qui Change Pour Les Associations.pdf

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La loi ESS apporte plusieurs changements pour les associations, notamment :

1. Simplification et amélioration de la relation entre l'État et les associations, avec un "choc de simplification" pour alléger les contraintes administratives et permettre aux responsables associatifs de se concentrer sur leur mission.
2. Sécurisation et diversification des financements associatifs, avec une définition légale de la subvention, l'extension de la capacité des associations à acquérir et administrer des immeubles, et la création de titres associatifs plus attractifs.
3. Mise en place de nouveaux outils pour le développement des associations, tels que des dispositifs locaux d'accompagnement, des fonds territoriaux de développement associatif, des fonds de garantie d'apports en fonds associatif, et des fonds de formation des dirigeants bénévoles.
4. Promotion de l'engagement associatif, avec la création d'un congé d'engagement pour valoriser et améliorer les conditions de développement de l'engagement, en particulier celui des actifs.

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La loi ESS apporte plusieurs changements pour les associations, notamment :

1.

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