Memento-ACM-2018-Reg Ion-centre-Val-de-Lo Ire.pdf

Le document présente les règlementations et recommandations applicables aux accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dans la Région Centre-Val de Loire. Il définit les accueils collectifs de mineurs comme des structures qui remplacent les centres aérés, les colonies de vacances, les centres de loisirs et les centres de vacances, et qui sont soumis à un régime de déclaration depuis le 1er mai 2003. Les critères cumulatifs pour être considéré comme un accueil collectif de mineurs sont :

Accueil collectif et à caractère éducatif
Ouvert aux mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire
Situé hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs
Organisé par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rétribuée
* Entrant dans une des catégories suivantes : accueil de loisirs sans hébergement, accueil avec hébergement, accueil de scoutisme.

Le document souligne également l'importance de la spécificité éducative des accueils collectifs de mineurs, qui doivent prendre en compte les droits de l'enfant et lui permettre de les exercer à la juste mesure de ses capacités et de son autonomie. Il présente également les différentes catégories d'accueils collectifs de mineurs, telles que les accueils de loisirs extrascolaire, les accueils de loisirs périscolaire, les séjours de vacances, les courts séjours, les séjours spécifiques, etc.

Les services compétents pour les accueils collectifs de mineurs dans la Région Centre-Val de Loire sont les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) pour les départements du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, du Loir-et-Cher, et la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) pour le département du Loiret.