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Summary

La commune de Frébuans, située dans le Jura, a engagé une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour supprimer l'emplacement réservé n°3. La compétence planification en matière d'urbanisme a été transférée à l'Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) en février 2023. L'objectif de cette modification est de supprimer l'emplacement réservé n°3 sans changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durable. La procédure de modification simplifiée a été engagée à l'initiative du Maire de la Commune de Frébuans, qui a ensuite été transférée à ECLA. Le cadre réglementaire est défini par le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L153-36 et L153-37.

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Description

La commune de Frébuans, située dans le Jura, a engagé une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour supprimer l'emplacement...

Technical Information

File Format: PDF
File Size: 1.44 MB
Pages: 16
Language: FR
Author: CABU
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Last Updated: 1 month ago

Document Overview

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