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L'obligation d'achat et le prix administré créent une opacité sur le marché de l'électricité, privant les consommateurs de leur pouvoir d'influence sur les producteurs d'énergies renouvelables. Les agriculteurs et les industriels qui fixent les prix du lait, du ciment ou des lessives sont sanctionnés, tandis que le cartel des producteurs d'électricité est organisé par l'État grâce à des entorses aux règles du marché. En 2015, 71% de la Contribution au service public d'électricité (CSPE) correspondait au surcoût lié à l'obligation d'achat des nouvelles énergies renouvelables. Le montant de cette taxation à la charge des consommateurs est souvent minoré et devrait atteindre 10 milliards d'euros dans cinq ans. Le surcoût est calculé en fonction du prix d'achat et du coût évité, mais les données sont complexes et variables. Les prix d'achat sont fixés par l'État, par appel d'offres ou par subvention forfaitaire, et varient selon les types de production et leur date de mise en production. La règlementation est applicable à toutes les énergies éligibles et les conditions d'achat sont arrêtées par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie. Cependant, les modalités de calcul des prix d'achat et des surcoûts rendent difficile la connaissance des véritables prix d'achat de ces énergies.

Description

L'obligation d'achat et le prix administré créent une opacité sur le marché de l'électricité, privant les consommateurs de leur pouvoir d'influence sur les...

Technical Information

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