PAC Gaz Air/Eau En Tertiaire.pdf

La mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) à moteur gaz de type air/eau dans un bâtiment tertiaire existant est éligible à des certificats d'économies d'énergie.

La PAC doit être dimensionnée pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire.

Pour les PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, l'efficacité énergétique saisonnière (ηs) doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, et 126% pour les PAC basse température.

Pour les PAC de puissance thermique nominale > 400 kW, le coefficient de performance (COP) doit être égal ou supérieur à 1,3 pour des températures d'entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C.

La preuve de la réalisation de l'opération doit mentionner la mise en place d'une PAC à moteur gaz de type air/eau ainsi que sa puissance thermique, et pour les PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température).

La performance énergétique de l'équipement installé doit être indiquée selon la puissance thermique nominale de la PAC, le COP ou l'efficacité énergétique saisonnière (ηs).

La durée de vie conventionnelle de la PAC est de 20 ans.

Le montant de certificats en kWh cumac est déterminé en fonction de la puissance thermique nominale de la PAC, de l'efficacité énergétique saisonnière (ηs) et du secteur d'activité.

Lorsque la rénovation de la chaufferie ne met en œuvre que des équipements relevant de la fiche BAT-TH-141, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la (des) PAC(s) installée(s) sur la puissance totale de la chaufferie après travaux.

Lorsque la chaufferie après rénovation comporte des équipements relevant de la fiche BAT-TH-102 et de la fiche BAT-TH-141, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la (des) pompe(s) à chaleur installée(s) sur la puissance totale de la chaufferie après travaux.

La puissance de la nouvelle chaufferie ne comptabilise pas les équipements de secours.

La partie A de l'attestation sur l'honneur doit mentionner les informations suivantes : date d'engagement de l'opération, date de preuve de réalisation de l'opération, référence de la facture, nom du site des travaux ou nom de la copropriété, adresse des travaux, complément d'adresse, code postal, ville, bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération, surface totale chauffée du bâtiment, usage de la pompe à chaleur, secteur d'activité, puissance thermique nominale de la PAC installée, type de pompe à chaleur, efficacité énergétique saisonnière (ηs).