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Pdf Compte-rendu De Conseil Du 3 Avril 2023 301.07 Ko.pdf

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Summary

Le Conseil municipal de la Commune de Cormicy s'est réuni le 3 avril 2023 pour délibérer sur plusieurs points, notamment les subventions 2023 aux associations, les taux des impôts directs 2023, les budgets principal et annexes, ainsi que divers autres sujets. Les délibérations ont porté sur les points suivants :

Subventions 2023 aux associations : le Conseil a approuvé l'inscription au prochain budget d'une somme de 18 300 € pour les associations, avec des montants spécifiques alloués à chaque association.
 Taux des impôts directs 2023 : le Conseil a fixé les taux d'imposition applicables pour l'année 2023, notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties à 41,53 %, la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 19,59 % et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 20,81 %.
Budget principal : le Conseil a approuvé le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 et a donné acte de la présentation du compte administratif 2022.
 Divers autres sujets : le Conseil a également délibéré sur des sujets tels que la subvention exceptionnelle pour l'association CMVSH, les avenants pour les travaux du Pôle Associatif et du Restaurant – Cellule de l'Etoile, le recouvrement des frais irrépétibles dus par l'Association Foncière de Cormicy à la commune, etc.

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Description

Le Conseil municipal de la Commune de Cormicy s'est réuni le 3 avril 2023 pour délibérer sur plusieurs points, notamment les subventions 2023 aux associations,...

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