Pièces Pour La Déclaration Préalable.pdf

Ce guide propose un zoom sur les pièces obligatoires à joindre à votre dossier de Déclaration préalable en fonction de votre projet, avec pour chacune d'elle, les informations obligatoires et des exemples. Les pièces obligatoires incluent :
- Ravalement de façade : DP1, DP7, DP8
- Clôture : DP1, DP2, DP5, DP7, DP8
- Ouverture sur façade ou toit : DP1, DP4, DP5
- Panneaux solaires : DP1, DP4, DP5
- Piscine : DP1, DP2, DP3, DP6, DP7, DP8
- Abris, garages, extensions, chiens assis, auvents : DP1, DP2, DP3, DP4, DP6, DP7, DP8
- Si le projet se trouve dans un secteur où l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est nécessaire, une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux - DP11.
Les pièces à joindre incluent :
DP1 – UN PLAN DE SITUATION DU TERRAIN
DP2 – UN PLAN DE MASSE DES CONSTRUCTIONS A EDIFIER OU A MODIFIER
DP3 – UN PLAN EN COUPE DU TERRAIN ET DE LA CONSTRUCTION
DP4 – UN PLAN DES FACADES ET DES TOITURES
DP5 – UNE REPRESENTATION DE L’ASPECT EXTERIEUR DE LA CONSTRUCTION
DP6 – UN DOCUMENT GRAPHIQUE PERMETTANT D’APPRECIER L’INSERTION DU PROJET DE CONSTRUCTION DANS SON ENVIRONNEMENT
DP7 – UNE PHOTOGRAPHIE PERMETTANT DE SITUER LE TERRAIN DANS L’ENVIRONNEMENT PROCHE
DP8 – UNE PHOTOGRAPHIE PERMETTANT DE SITUER LE TERRAIN DANS LE PAYSAGE LOINTAIN
DP11 – UNE NOTICE FAISANT APPARAITRE LES MATERIAUX UTILISEES ET LES MODALITES D’EXECUTION DES TRAVAUX.