Plans Stratégiques.pdf

La Cour fédérale est un tribunal supérieur national bilingue et bijuridique qui occupe une place particulière dans le système de justice du Canada. Elle exerce une compétence exclusive dans certains domaines et une compétence concurrente dans d'autres. La Cour est confrontée à deux défis urgents : améliorer l'accès à la justice et moderniser la Cour pour suivre le rythme des changements technologiques. Le plan stratégique 2014-2019 décrit les mesures que la Cour prendra pour relever ces défis et continuer à viser l'excellence envers le public. La Cour a compétence dans les matières décrites dans la Loi sur les Cours fédérales et dans les matières qui lui sont assignées par d'autres lois fédérales, notamment en ce qui concerne l'immigration, les élections, les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accès à l'information. La mission de la Cour est de rendre la justice et d'aider les parties à régler leurs différends juridiques de manière indépendante, impartiale, équitable, accessible, efficiente et adaptée à la situation.