Politique Et Gestion Des Conflits D'Intérêts Dans L'Intermédiation Assurance.pdf

I. Cadrage général

Les intermédiaires d'assurance sont tenus de mettre en place, appliquer et maintenir une politique écrite efficace pour gérer les conflits d'intérêts. Ces conflits peuvent survenir entre :

- L'intermédiaire d'assurance et diverses personnes liées (administrateurs, associés, dirigeants) ou salariés impliqués dans la distribution de produits d'assurance.
- Les clients entre eux.

II. Identification des cas de conflits d'intérêts potentiels

Une cartographie interne a été réalisée pour identifier les situations potentielles de conflits d'intérêts et définir une politique de gestion adaptée, avec des mesures concrètes de mise en œuvre selon le type de conflit :

A. Types de conflits d'intérêts:

1. Type A: Gain financier ou évitement de perte au détriment du client (ex: placement d'une affaire auprès d'une compagnie d'assurance en fonction de la commission).
2. Type B: Intérêt différent dans un service de distribution ou une transaction réalisée pour le compte du client (ex: commission basée sur le volume, le rapport sinistre/prime, la croissance).
3. Type C: Privilégiation d'un autre client au détriment du client concerné (ex: meilleures prestations de service pour certains clients).
4. Type D: Même activité professionnelle que le client.
5. Type E: Avantages non liés à la commission ou aux frais (ex: cadeaux, services).
6. Type F: Conflits d'intérêts complémentaires éventuels.

III. Procédure de gestion des conflits d'intérêts

La procédure suit un processus défini :

1. Identification du conflit d'intérêts.
2. Évaluation des risques pour le client.
3. Mise en place de mesures pour atténuer les risques.
4. Communication transparente au client si les dispositifs internes ne garantissent pas l'évitement du risque.

IV. Information au client

Lorsqu'une situation de conflit d'intérêts ne peut être gérée par les dispositifs internes, l'intermédiaire d'assurance :

- Décrit précisément le conflit.
- Explique sa nature et ses sources.
- Présente les risques pour le client et les mesures prises pour les limiter.
- Indique clairement l'insuffisance des dispositifs internes pour garantir la protection des intérêts du client.