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Prime De Pouvoir D'achat.pdf

Decret-2023-702-du-31-juillet-2023-portant-creation-dune-prime-de-pouvoir-dachat-Copie.pdf

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Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 crée une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires dont la rémunération brute perçue entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 €. Le montant de la prime varie entre 300 € et 800 € en fonction de la rémunération brute, avec un barème défini pour chaque tranche de salaire. La prime est versée en une seule fois par l'employeur public et est cumulable avec d'autres primes et indemnités.

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Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 crée une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et...

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