Prime Vélo Angoulême.pdf

Dossier de demande de prime d'aide à l'achat d'un vélo :

Conditions d'attribution : La prime est destinée aux personnes majeures résidant dans l'une des 38 communes du Grand Angoulême, avec un ratio fiscal mensuel inférieur à 2000€. Les taux et montants applicables varient en fonction du ratio fiscal mensuel.

Inférieur ou égal à 1000€ mensuels : 50% du coût, maximum 400€ pour les vélos à assistance électrique et 150€ pour les vélos mécaniques
Compris entre 1001€ et 1500€ mensuels : 30% du coût, maximum 300€ pour les vélos à assistance électrique
Compris entre 1501€ et 2000€ mensuels : 20% du coût, maximum 200€ pour les vélos à assistance électrique

Financement supplémentaire : Un financement supplémentaire peut être accordé pour l'acquisition d'équipements permettant le transport des enfants, à hauteur de 30€ TTC pour un siège enfant et 100€ TTC pour une remorque enfant.

Liste des pièces justificatives :

Pièce d'identité
Justificatif de domicile
Avis d'imposition 2022
Carte étudiant ou carte apprenti
Relevé d'identité bancaire
Facture originale du vélo
Certificat de conformité du vélo à assistance électrique (le cas échéant)

Liste des partenaires de l'opération :

Atout cycle Mondovélo
Bike Master
Bouticycle
Probike 16
Cyclofficine
Atelier cycle à domicile
Décathlon
Go Sport
Intersport
Norauto
* Feu vert

Attestation sur l'honneur : Le demandeur doit certifier sur l'honneur l'exactitude des renseignements et la sincérité des pièces jointes, et s'engager à utiliser personnellement le vélo acheté et à ne pas le revendre avant un délai de 3 ans.