Procès-verbal 58.pdf

Le 21 fevrier 2019, l'Assemblee legislative des Territoires du Nord-Ouest a tenu une seance ouverte a 13 h 30, au cours de laquelle des declarations ont ete faites par des ministres et des deputes sur divers sujets, notamment les Conseils regionaux du mieux-etre, le Fonds national de co-investissement pour le logement, la route toutes saisons de la region des Tlichos, l'emplacement d'une future universite polytechnique, la creation d'une universite polytechnique, la confiance du public et les nominations politiques, la subvention au chauffage residentiel pour les personnes agees, l'economie traditionnelle, les redevances sur les ressources, les services dentaires dans les petites collectivites, l'exploitation miniere a petite echelle et la transformation a valeur ajoutee, ainsi que les services gouvernementaux a Tsiigehtchic. Des documents ont egalement ete deposees, notamment des lettres de suivi, des rapports annuels et des demandes de type 4 du GTNO pour utiliser des terres a des fins d'exploitation du quartz. En outre, des projets de loi ont ete presentes, notamment la Loi sur les aires protegees, la Loi sur les droits environnementaux, la Loi modifiant la Loi sur les hydrocarbures et la Loi modifiant la Loi sur les operations petrolieres. La seance s'est terminee a 18 h 07.