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Recommandation ACP.pdf

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🔗 Source: acpr.banque-france.fr

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👤 Author: Autorité de contrôle prudentiel

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Summary

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) recommande aux établissements de crédit et aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement de mettre en œuvre des bonnes pratiques pour améliorer la transparence dans la commercialisation, la gestion et la clôture des comptes à terme, notamment en ce qui concerne les communications publicitaires, les explications fournies aux épargnants et l'information périodique. Les établissements doivent justifier des moyens et procédures mis en œuvre pour s'assurer que l'information communiquée permet aux épargnants de comprendre la nature, les conditions financières et les modalités de fonctionnement des comptes à terme. Cette recommandation s'applique à compter du 1er juin 2013.

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Description

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) recommande aux établissements de crédit et aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement de...

Technical Information

File Format: PDF
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Pages: 2
Language: FR
Author: Autorité de contrôle prudentiel
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