Recouvrement D'avoirs Au Japon.pdf

Le Japon peut assister d'autres pays pour le recouvrement d'avoirs provenant de certaines infractions, même en l'absence d'un traité ou d'un accord d'entraide judiciaire, sur la base du cas par cas et conformément à ses lois nationales. Les demandes de recouvrement d'avoirs doivent être transmises par voie diplomatique et respecter certaines exigences, notamment la réciprocité, la nécessité de l'assistance pour l'enquête, la non-politisation de l'infraction et la double incrimination. Le Japon peut fournir une assistance pour identifier les avoirs, geler les possessions et confisquer les avoirs, puis les transférer au pays requérant. Les principales agences en charge des cas de recouvrement d'avoirs sont la Division des opérations d'investigation internationales de l'Agence nationale de police, la Division des affaires internationales du Bureau des affaires criminelles du Ministère de la Justice et la Division de coopération internationale pour la sûreté et la sécurité du Ministère des Affaires étrangères.