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Reddition De Comptes - Rives.pdf

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👤 Author: Marie-Pierre Beaupré

⬇️ Downloads: 214

Summary

Les activités assujetties dans la rive comprennent :
1° La construction d’un chemin
2° La construction d’un ponceau
4° Les travaux pour l’établissement, la modification ou l’extension d’une conduite
5° L’aménagement d’un passage à gué
6° La construction d’une structure pour traverser un cours d'eau
7° La reconstruction d’un bâtiment résidentiel principal
3° La construction d’un ouvrage de stabilisation de talus
8° L’agrandissement d’un bâtiment résidentiel principal
9° La construction de bâtiments ou d’ouvrages accessoires à un bâtiment résidentiel principal.
Le total des superficies affectées par ces activités est de 888,08 m².

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Description

Les activités assujetties dans la rive comprennent :
1° La construction d’un chemin
2° La construction d’un ponceau
4° Les travaux pour l’établissement, la...

Technical Information

File Format: PDF
File Size: 107 KB
Pages: 1
Language: FR
Author: Marie-Pierre Beaupré
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Last Updated: 4 weeks ago

Document Overview

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