Rythmes Scolaires ATL.pdf

Le 30 mars 2022, le Parlement de la Communauté française a adopté le Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires dans l'enseignement. Un budget annuel d'un million d'euros est prévu pour des activités organisées durant les congés d'automne et de détente. Les activités seront organisées par au moins un opérateur agréé en accueil extrascolaire (AES) ou en centre de vacances (CDV), en partenariat avec au moins un autre opérateur.

Les principes clés sont :

Les activités seront accessibles aux enfants de 2,5 ans à 15 ans, avec une priorité donnée aux enfants âgés de 2,5 à 6 ans et aux enfants en situation de pauvreté.
Les activités seront ludiques, artistiques et culturelles, dans le respect de l'esprit vacances et des missions définies dans le Décret Centre de Vacances.
Les opérateurs agréés devront conclure un partenariat avec au moins un autre opérateur pour avoir accès au financement.

Les modalités transitoires prévoient que les communes dont le Programme de Coordination Locale pour l'Enfance (PCLE) a été renouvelé avant juillet 2022 devront intégrer le dispositif dans leur plan d'action annuel jusqu'au prochain renouvellement du PCLE. Les communes sans PCLE pourront également accéder au financement, mais devront conclure un partenariat avec au moins un autre opérateur.

Les critères pour les activités sont :

Public : enfants de 2,5 à 15 ans
Publics prioritaires : enfants de 2,5 à 6 ans et enfants issus de milieux défavorisés
Types d'activité : ludiques, artistiques et culturelles
* Horaires : l'accueil sera organisé durant les congés d'automne et de détente.