Règlement 228-34-1 Sur L'utilisation De L'eau Potable.pdf

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Summary

Le Conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts a adopté le Règlement #228-34 sur l'utilisation de l'eau potable, qui vise à régir l'utilisation de l'eau potable pour préserver la qualité et la quantité de la ressource. Le règlement définit les termes clés, tels que "arrosage automatique", "arrosage manuel", "bâtiment", "compteur d'eau", etc. Il établit également les normes d'utilisation de l'eau potable, les responsabilités des propriétaires et des occupants, ainsi que les pouvoirs de la municipalité pour assurer l'application du règlement. Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la municipalité et prévoit des dispositions pour les cas d'urgence, les interruptions de service et les dommages causés par une pression trop forte ou trop faible. Il interdit également l'installation de systèmes de climatisation et de réfrigération qui utilisent l'eau potable de manière non conforme au Code de construction du Québec.

Description

Le Conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts a adopté le Règlement #228-34 sur l'utilisation de l'eau potable, qui vise à régir...

Technical Information

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