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Règlement D'application De La Loi Sur Les Bourses Et Prêts D'études (RBPE).pdf

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Le Règlement d'application de la loi sur les bourses et prêts d'études (RBPE) du canton de Genève définit les conditions et les modalités d'octroi des aides financières aux étudiants. Les parents sont tenus de subvenir à l'entretien de leur enfant en formation, et les tiers légalement tenus de subvenir à l'entretien de la personne en formation sont le conjoint marié ou le partenaire enregistré. Le service des bourses et prêts d'études peut vérifier les données personnelles et calcule le coût de la formation la moins onéreuse. Les aides financières sont octroyées pour une durée déterminée et les étudiants doivent réaliser un revenu annuel net d'au moins 30 000 francs pour bénéficier d'une aide financière. Le budget des parents ou des personnes légalement tenues au financement de la personne en formation sert à déterminer la situation financière de la personne en formation. Les frais de logement, d'assurance-maladie, de déplacement et de repas liés à la formation sont pris en compte dans le budget de la personne en formation. Un forfait de formation est également pris en compte. Les aides financières sont calculées en fonction de la situation financière de la personne en formation et de ses besoins.

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Le Règlement d'application de la loi sur les bourses et prêts d'études (RBPE) du canton de Genève définit les conditions et les modalités d'octroi des aides...

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