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Le règlement communal sur la distribution de l'eau à Bremblens est régi par la loi du 30 novembre 1964 et les dispositions du présent règlement, avec la Municipalité responsable de l'exécution des tâches. L'abonnement est accordé au propriétaire, qui doit présenter une demande écrite avec des informations sur le bâtiment et les installations. La commune fournit l'eau au compteur, avec un système de fourniture adapté aux besoins spécifiques. Les compteurs appartiennent à la commune et sont posés aux frais du propriétaire par un entrepreneur concessionnaire. La commune est responsable de l'entretien et de la propreté du réseau principal de distribution, qui est établi et entretenu à ses frais. Les indications du compteur font foi quant à la quantité d'eau consommée, et l'abonné est taxé sur toute l'eau qui traverse le compteur.

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Description

Le règlement communal sur la distribution de l'eau à Bremblens est régi par la loi du 30 novembre 1964 et les dispositions du présent règlement, avec la...

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