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Récépissé de dépôt d'une demande de permis de démolir : le projet fera l'objet d'un permis tacite à défaut de réponse de l'administration deux mois après la date de dépôt. Les travaux pourront alors être exécutés après affichage sur le terrain du récépissé et d'un panneau décrivant le projet. Le permis peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain. Le demandeur doit adresser au maire une déclaration d'ouverture de chantier et afficher sur le terrain le récépissé et un panneau décrivant le projet. Le permis n'est définitif qu'en l'absence de recours ou de retrait.

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Description

Récépissé de dépôt d'une demande de permis de démolir : le projet fera l'objet d'un permis tacite à défaut de réponse de l'administration deux mois après la...

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