Séance Du 14 Décembre 2021.pdf

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Summary

Le conseil municipal de Saint-Julien-de-Coppel s'est réuni le 14 décembre 2021 pour discuter de plusieurs points, notamment :

La désignation d'un secrétaire de séance, qui a été confiée à Madame Charline MONNET.
L'approbation du procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2021, qui a été adopté à l'unanimité.
Le confortement du mur du cimetière de Contournat, pour lequel le conseil a accepté le devis de l'entreprise BETMI pour un montant de 2 220,00 € TTC.
La décision modificative n°1 2021 du budget communal de fonctionnement, qui a été adoptée à l'unanimité pour disposer des crédits nécessaires pour le paiement de prestations et le remboursement d'intérêts d'emprunts.
L'autorisation d'engagement des dépenses d'investissement pour 2022, qui a été accordée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% du budget de l'exercice précédent.
L'avenant à la convention d'occupation privative du domaine public concernant l'application de la TVA sur la redevance, qui a été accepté à l'unanimité.
* L'exercice du droit de préemption de la commune pour l'achat de trois parcelles sises au "Chalard", qui a été autorisé à Monsieur le Maire pour établir le dossier de candidature et payer les frais d'instruction du dossier de révision de prix.

Description

Le conseil municipal de Saint-Julien-de-Coppel s'est réuni le 14 décembre 2021 pour discuter de plusieurs points, notamment :

* La désignation d'un secrétaire...

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