Séance Extraordinaire Du 25 Mars 2019.pdf

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🔗 Source: lac-beauport.quebec
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👤 Author: Hélène Roy
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Summary

Le conseil de la Municipalité de Lac-Beauport a tenu une séance extraordinaire le 25 mars 2019. Les membres présents étaient Michel Beaulieu, Alice Dignard, Guy Gilbert, Lucie Laroche, Katy Duclos et Lorne Trudel. Le secrétaire-trésorier, Richard Labrecque, était également présent.

Les résolutions adoptées incluent l'autorisation de transiger dans les dossiers 200-17-09-009733-186, 200-17-024292-161 et 200-17-025105-164, ainsi que l'adoption d'un engagement de suivi et d'entretien d'un ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées (OMAEU) pour le parc des Sentiers-du-Moulin.

Les détails des résolutions sont les suivants :

- La résolution 096-2019 autorise le maire et le directeur général à signer un document de transaction avec la Communauté métropolitaine de Québec et d'autres municipalités concernant les règlements de contrôle intérimaire.
- La résolution 097-2019 engage la municipalité à prendre en charge l'opération, l'entretien et le suivi du système de traitement des eaux usées domestiques du parc des Sentiers-du-Moulin.

Toutes les résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

Description

Le conseil de la Municipalité de Lac-Beauport a tenu une séance extraordinaire le 25 mars 2019.

Technical Information

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  • Author: Hélène Roy
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