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TRAITEMENT SPÉCIAL.pdf

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Le Comité SPS a engagé des discussions sur le traitement spécial et différencié dans le cadre de l'Accord SPS, notamment en ce qui concerne les délais plus longs pour les pays en développement, l'assistance financière et technique, ainsi que la participation aux organisations internationales de normalisation. Les pays en développement ont souligné la nécessité de délais plus longs, d'assistance technique et de lignes directrices pour l'article 10:2. Le Comité SPS a également discuté de la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord SPS relatif à l'équivalence des mesures SPS et de la coopération et de l'assistance techniques. Aucun Membre n'a demandé d'exception limitée dans le temps à l'une des obligations découlant de l'Accord SPS, conformément à l'article 10:3. Les préoccupations relatives au traitement spécial et différencié ont également été examinées par le Conseil général.

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Description

Le Comité SPS a engagé des discussions sur le traitement spécial et différencié dans le cadre de l'Accord SPS, notamment en ce qui concerne les délais plus...

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