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La note du Secrétariat de l'OMC présente les dispositions relatives à la transparence contenues dans les instruments internationaux concernant la passation des marchés publics et dans les accords de l'OMC. Les trois instruments internationaux examinés sont la Loi type de la CNUDCI, les Directives de la Banque mondiale et l'Accord de l'OMC sur les marchés publics. La transparence est considérée comme essentielle pour promouvoir l'économie, l'efficacité et l'équité dans la passation des marchés publics. Les dispositions relatives à la transparence concernent trois groupes de parties : les fournisseurs, les législateurs et le grand public, et les autres gouvernements. La note examine les méthodes de passation des marchés, l'information concernant les législations et procédures nationales, les possibilités de marché, la qualification, l'adjudication des marchés, les recours et les autres questions relatives à la transparence.

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La note du Secrétariat de l'OMC présente les dispositions relatives à la transparence contenues dans les instruments internationaux concernant la passation des...

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