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Decret_Enseignement_Promotion_Sociale_16avr1991_0.pdf
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Le décret du 16 avril 1991 organise l'enseignement de promotion sociale en Communauté française, conformément à la loi du 29 mai 1959. L'enseignement de promotion sociale est dispensé par des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française, ainsi que par des pouvoirs organisateurs reconnus. Les pouvoirs organisateurs doivent se conformer à des conditions légales et réglementaires, notamment en matière d'horaire, de contenu des études et de locaux. Le décret définit également les notions d'acquis d'apprentissage, d'activités d'enseignement, d'activités professionnelles d'apprentissage et de formation, ainsi que les concepts de part supplémentaire, de périodes supplémentaires, de conseil des études et de jury. Les unités de formation sont des ensembles pédagogiques cohérents d'acquis d'apprentissage susceptibles d'être évalués et validés. Le décret a été modifié à plusieurs reprises, notamment en 2013, pour prendre en compte les évolutions de l'enseignement de promotion sociale.

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Description

Le décret du 16 avril 1991 organise l'enseignement de promotion sociale en Communauté française, conformément à la loi du 29 mai 1959.

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  • File Format: PDF
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  • Language: FR
  • Author: mading01
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