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Formulaire_demande_poele_bois_CCRC.pdf
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👤 Author: Léo FLENET
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La Communauté de Communes Rhône Crussol propose une subvention pour l'achat d'un poêle à bois/pellet/insert performant. Le dossier de demande d'aide doit être envoyé par mail ou par voie postale et comporter les pièces suivantes : convention relative à l'attribution d'une subvention, attestation sur l'honneur, fiche de consentement RGPD, justificatif de domicile, copie de la facture d'achat, preuve de l'installation, dernier avis d'imposition et RIB. Le montant de l'aide attribuée est lié au revenu fiscal, allant de 200 € pour un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 € à 100 € pour un revenu fiscal de référence par part supérieur ou égal à 27 478 €. Le bénéficiaire s'engage à ne pas revendre l'équipement de chauffage subventionné pendant un an et à ne pas céder l'équipement dans l'année suivant son acquisition.

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La Communauté de Communes Rhône Crussol propose une subvention pour l'achat d'un poêle à bois/pellet/insert performant.

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  • Language: FR
  • Author: Léo FLENET
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