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Enqute Plan de Concertation Locative_CGL.pdf
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👤 Author: STEPH
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Summary

La Confédération Générale du Logement a mené une étude sur les plans de concertation locative dans les organismes HLM en 2009. L'étude a porté sur 261 organismes HLM qui ont transmis leur plan de concertation locative. Les plans de concertation locative sont des documents qui définissent les conditions de concertation entre les bailleurs et les locataires. L'étude a montré que les plans de concertation locative sont très variés et que leur contenu et leur forme peuvent différer d'un organisme à l'autre. Les partenaires du plan de concertation locative sont les représentants des locataires, les représentants des bailleurs et les organisations nationales représentatives de locataires et de bailleurs. L'étude a également montré que les moyens matériels et financiers alloués à la concertation locative sont souvent insuffisants. La Confédération Générale du Logement a émis des propositions pour améliorer la concertation locative, notamment en ce qui concerne la définition des conditions de concertation, la représentativité des organisations de locataires et la transparence des plans de concertation locative.

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Description

La Confédération Générale du Logement a mené une étude sur les plans de concertation locative dans les organismes HLM en 2009.

Technical Information

  • File Format: PDF
  • File Size: 1.13 MB
  • Pages: 59
  • Language: FR
  • Author: STEPH
  • Total Downloads: 171
  • Last Updated: 2 months ago

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