Élargissement Crédit D'Impôt.pdf

Le gouvernement du Québec a annoncé l'élargissement du crédit d'impôt remboursable pour les productions cinématographiques québécoises aux émissions télévisuelles de type variété et magazine. Les productions admissibles devront satisfaire à certaines exigences, notamment :

Être composées de prestations d'artistes de la scène ou être de type "talk show" traitant de culture
Être diffusées à une heure de grande écoute, sauf pour les émissions produites en région
* Satisfaire à certaines conditions pour encourager la production en région

Le crédit d'impôt pourra atteindre jusqu'à 18 % des coûts de production. Les entreprises qui auront réalisé une production donnant droit au crédit d'impôt pourront également recevoir une aide de la SODEC, mais le montant du crédit d'impôt sera réduit du montant de l'aide reçue.

Le gouvernement a également annoncé un moratoire concernant certains types de montage financier dans le cadre du programme des Sociétés de placements dans l'entreprise québécoise (SPEQ), afin de favoriser une meilleure capitalisation permanente des petites et moyennes entreprises.

Les modifications s'appliqueront à une production dont les principaux travaux de prise de vue ou d'enregistrement ont débuté après le 9 mai 1995. Le coût de cet élargissement du crédit d'impôt est estimé à 6 millions de dollars par année.

En outre, le gouvernement a annoncé qu'il poursuivra ses analyses concernant l'admissibilité des productions à contenu multimédia au crédit d'impôt remboursable pour les productions cinématographiques québécoises.