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Conventions De Numérisation Et De Propriété Intellectuelle.pdf

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Summary

Les Bibliothèques Virtuelles Humanistes ont conclu une convention avec des établissements partenaires pour la numérisation d'ouvrages. Les établissements autorisent la numérisation sous réserve du respect des conditions de conservation et de manipulation des documents anciens ou fragiles, tout en conservant la propriété et le copyright des ouvrages numérisés. Les images numérisées sont dûment référencées. Le travail effectué par les laboratoires, considéré comme une œuvre, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et toute utilisation ou reproduction est soumise à autorisation. Toute utilisation commerciale est également soumise à autorisation particulière demandée par l'éditeur aux établissements détenteurs des droits. Les bases de données sont déposées auprès des services juridiques compétents. Un exemple d'ouvrage numérisé est le Catalogue des livres de la bibliothèque des Augustins du Blanc (1749), qui a servi d'inventaire lors des confiscations révolutionnaires en 1790.

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Description

Les Bibliothèques Virtuelles Humanistes permettent la numérisation d'ouvrages anciens sous réserve de conditions de conservation et de manipulation. Les établissements partenaires conservent la propriété et le copyright, et les images numérisées sont référencées. Le travail des laboratoires est considéré comme une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle, et toute utilisation ou reproduction est soumise à autorisation. Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation pa

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