Aide Juridictionnelle.pdf

Le Syndicat des avocats de France réaffirme que la justice est une institution essentielle à toute société démocratique et que l'État doit assurer le financement de l'aide juridictionnelle pour garantir l'accès au droit. Le budget consacré à l'aide juridictionnelle en France est insuffisant, avec seulement 5,06 € par habitant en 2016, ce qui est inférieur à celui de nombreux autres pays européens. Le SAF revendique une revalorisation significative du budget pour couvrir les besoins des justiciables et assurer une rémunération acceptable des avocats. Les avocats qui interviennent à l'aide juridictionnelle sont indemnisés de manière insuffisante, avec un montant de 32 € par unité de valeur (UV) qui est inférieur aux charges horaires supportées par les avocats. Le SAF demande une rémunération cohérente reposant sur la prise en compte des charges exposées par les avocats et de la rémunération de la prestation intellectuelle. Le financement de l'aide juridictionnelle doit être assuré par l'État, mais le SAF n'est pas défavorable à des financements complémentaires, à l'exception d'une contribution de solidarité des barreaux.