Amendements Contrat.pdf

Le contrat de travaux publics n° DMV-21-331-lī du 12 novembre 2021 est modifié comme suit :

1. L'article 1.2 est rédigé comme suit :
"1.2. Les travaux prévus à l'article 1.1 sont exécutés conformément aux annexes suivantes :
- annexe n° 1 "Acte de défauts" ;
- annexe n° 2 "Acte de réception" ;
- annexe n° 3 "Formulaire de proposition" ;
- annexe n° 4 "Maintenance de construction 1.27" ;
- annexe n° 5 "Calcul récapitulatif 1.27" ;
- annexe n° 6 "Tâche locale n° 1.27.1" ;
- ... (jusqu'à l'annexe n° 80).

2. L'article 4.1 est rédigé comme suit :
"4.1. La rémunération pour les travaux prévus à l'article 1.1 est fixée à 145 919,93 EUR (cent quarante-cinq mille neuf cent dix-neuf euros et 93 centimes), hors taxe sur la valeur ajoutée. La taxe sur la valeur ajoutée de 21% s'élève à 30 643,19 EUR (trente mille six cent quarante-trois euros et 19 centimes) et est payée par le client au budget de l'État conformément aux dispositions légales.

3. Le contrat est complété par les annexes n° 43 à 80.

4. Les parties sont liées par toutes les dispositions du contrat qui n'ont pas été modifiées par cet accord.

5. Cet accord est rédigé en langue lettone sur 4 pages et signé avec des signatures électroniques sécurisées comportant des horodatages.

6. Coordonnées et signatures des parties :
... (coordonnées et signatures des parties).