Assurance Métiers.pdf

La Condition complémentaire (CC) Pertes d'exploitation de l'Assurance des métiers couvre les pertes d'exploitation résultant d'un dommage matériel dans l'exploitation du preneur d'assurance. Les garanties incluent :

Le manque à gagner et les frais supplémentaires engendrés par un dommage matériel
Les dommages de répercussion, c'est-à-dire la perte de revenu et les frais supplémentaires engendrés par des dommages matériels couverts par l'assurance incendie survenant dans des exploitations tierces
Le manque à gagner par suite d'un dommage matériel subi par les objets contigus dans l'exploitation du preneur d'assurance

Les exclusions incluent :

Les dommages aux personnes et les dommages consécutifs à des circonstances n'ayant aucun lien avec le dommage matériel
Les manques à gagner et les frais supplémentaires engendrés par la promulgation d'une décision de droit public
Les manques à gagner et les frais supplémentaires engendrés par l'agrandissement de l'installation ou les rénovations entreprises après l'événement dommageable
Les manques à gagner et les frais supplémentaires engendrés par le manque de capitaux suite à des dommages matériels ou ayant causé les pertes d'exploitation
Les manques à gagner par suite d'événements de guerre, de violation de neutralité, de révolutions, de rébellions, de révoltes, de troubles intérieurs et d'actes terroristes

L'objet de l'assurance est le manque à gagner et les frais supplémentaires. Les sommes assurées sont limitées à la somme assurée convenue, avec une durée maximale de deux ans à partir de la survenance du dommage. Les franchises sont déduites de l'indemnité, et les dispositions générales des Conditions générales d'assurance (CGA) sont applicables.