Assurance Risques Naturels.pdf

Les frais supplémentaires nécessaires au transport des marchandises en Suisse et en principauté du Liechtenstein, en raison d'événements naturels, sont assurés dans les limites de la somme assurée convenue. Les événements naturels mentionnés dans les Conditions Générales d'Assurance (CGA) de l'assurance de base sont considérés comme des risques assurés.

Exclusions

Les frais supplémentaires engendrés par un tremblement de terre, la fermeture des voies de trafic sans événement naturel, les dommages dus à des événements de guerre, de violation de neutralité, de révolutions, de rébellions, de révoltes, de troubles intérieurs, d'actes terroristes et de sabotage.
L'absence d'un moyen de transport et le non-respect de prescriptions légales, de décisions officielles et de directives concernant le transport des marchandises ou le trafic.

Calcul de l'Indemnité

La différence entre les frais de transport dans une situation normale et les frais d'acheminement par avion ou hélicoptère sera indemnisée dans les limites de la somme assurée.

Franchises

L'indemnité est réduite, par événement, de la franchise convenue dans l'assurance de base. La franchise ne sera prélevée qu'une seule fois si plusieurs risques supplémentaires sont concernés par le même événement.

Dispositions Générales

Les dispositions des Conditions Générales d'Assurance (CGA) sont applicables. Le partenaire contractuel est la Coopérative d’assurance des métiers, Sihlquai 255, case postale, 8031 Zurich.