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Barème D'Honoraires.pdf

2022-Honoraires NEWTON_10.pdf

🔗 Source: agencenewton.com

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👤 Author: dan

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SARL Agence NEWTON : capital de 1000 €, code APE 6831Z, RCS Lorient 800 543 571 00015, TVA FR62800543571
Carte Professionnelle : Chambre de Commerce de Morbihan N° CPI 5602 2020 000 045 162
Barème d'honoraires applicable au 10/05/2022 :
+ Mandat exclusif :
- 0 à 80 000 € : 4 000 € TTC forfait
- 80 001 à 300 000 € : 5,00 % TTC
- 300 001 à 500 000 € : 4,50 % TTC
- 500 001 à 1 000 000 € : 4,00 % TTC
- Au-delà de 1 000 000 € : 3,50 % TTC
+ Mandat simple :
- 0 à 83 333 € : 5 000 € TTC forfait
- 83 334 à 300 000 € : 6,00 % TTC
- 300 001 à 500 000 € : 5,50 % TTC
- 500 001 à 1 000 000 € : 5,00 % TTC
- Au-delà de 1 000 000 € : 4,00 % TTC
Conditions de paiement : les honoraires sont exprimés en euros TTC et sont dus à la conclusion de l'acte authentique de vente chez le notaire. Ils sont payés directement à SAS Agence NEWTON par le donneur d'ordre ou le Mandant prévu au contrat de mandat.

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Description

barème d'honoraires applicable au 10/05/2022. Tarifs variables selon le montant de la transaction. Forfaits et pourcentages TTC appliqués.

Technical Information

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Document Overview

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