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La Cession Des Créances En Droit Romain Et Français.pdf

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Summary

# Cession des créances en droit romain et français : thèse de doctorat

Cette thèse explore la cession des créances en droit romain et français, mettant en lumière les différences fondamentales entre les droits réels et les créances (droits personnels).

## Droits réels vs. Créances

- Droits réels : Ils impliquent un rapport direct entre le sujet actif (titulaire du droit) et l'objet matériel, permettant au titulaire d'agir directement sur la chose pour en tirer une utilité. Exemples : droit de propriété, servitudes personnelles.
- Créances : La relation est indirecte, nécessitant un tiers, le débiteur, pour mettre en contact le sujet actif avec l'objet. Le titulaire de la créance a le droit d'obtenir la prestation due.

L'auteur rejette les termes "droits réels" et "droits personnels" comme inexacts ou potentiellement confus, suggérant plutôt de se référer aux "jura in re" (droits réels) et aux obligations ou "jura ad rein" (créances).

## Transfert des droits

- Les droits réels sont transférables sans difficulté à Rome, avec des méthodes indiquées dans la Loi des douze tables, comme la mancipatio et l'in jure cessio.
- Ulpien a complété les modes de transfert en ajoutant la succession, la juridiction, et les méthodes du droit des gens (tradition et occupation).

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Description

Cette thèse de doctorat explore la cession des créances en droit romain et français, décrivant les droits comme des prérogatives légales faisant partie du patrimoine privé. Elle souligne la relation entre le titulaire du droit, l'objet matériel et l'utilité juridique qui en découle, avec des différences selon que le rapport est direct ou indirect.

Technical Information

  • File Format: PDF
  • File Size: 222.88 MB
  • Pages: 168
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  • Author: Peux
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