Conditions Générales De Vente.pdf

Les conditions générales de vente de produits et de prestation de services de Gihoul Sébastien sont applicables à toutes les commandes passées avec lui. Les présentes conditions générales forment le contrat liant le vendeur/prestataire et le client. Le client doit avoir pris connaissance et accepté les conditions générales avant de passer commande. Le vendeur/prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les commandes sont passées par téléphone, courrier, email ou formulaire en ligne, et le client doit vérifier l'exactitude de la commande et signaler toute erreur. Le vendeur/prestataire peut suspendre, annuler ou refuser une commande si les données communiquées sont erronées ou incomplètes. Les factures sont payables dans les 30 jours après la date de facturation, et les retards de paiement entraînent des intérêts de retard et des indemnités forfaitaires. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et les frais de livraison sont calculés séparément. Les délais de livraison et/ou d'exécution ne sont pas des délais de rigueur, et le client ne peut invoquer les délais pour demander la résolution du contrat ou réclamer des dommages et intérêts. Le vendeur reste propriétaire des produits commandés jusqu'à leur complet paiement, et le client est responsable du maintien en bon état des produits. Les consommateurs ont un délai de 14 jours calendriers pour notifier leur renoncement à l'achat sans pénalités et sans indication de motifs.