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Le Discours En Pdf.pdf

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Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'adresse aux notaires de France lors de leur congrès à Lille le 18 mai 2009. Elle exprime son plaisir d'être parmi eux et sa confiance dans leur profession, soulignant l'importance de l'acte authentique et du rôle des notaires dans la sécurité juridique. Elle aborde les inquiétudes des notaires face à la crise économique et aux travaux de la mission Darrois, et assure qu'elle comprend leurs préoccupations. Elle défend le maintien de la condition de nationalité des notaires et promeut la circulation des actes authentiques dans l'espace européen. Elle évoque également les propositions concrètes faites par les notaires pour alléger et rationaliser l'activité des juridictions.

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Description

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'adresse aux notaires de France lors de leur congrès à Lille le 18 mai 2009.

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  • Language: FR
  • Author: pam
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