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Licence Pour Les Particuliers.pdf

Licence_particuliers_elementaire.pdf
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📊 Size: 808 KB
👤 Author: Danièle Dumont
⬇️ Downloads: 172

Summary

La licence d'utilisation de la police de caractères Cursive Dumont élémentaire est un contrat juridiquement valable entre l'utilisateur et le concédant, Madame Danièle DUMONT. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable de la police de caractères pour un usage non commercial. Le logiciel et la police de caractères sont la propriété intellectuelle du concédant. L'utilisateur est autorisé à installer le logiciel jusqu'à trois fois par licence commandée. Tout usage commercial est strictement interdit et nécessite une licence spécifique. L'utilisateur s'engage à ne pas modifier le logiciel, à ne pas le louer ou le prêter, et à prendre des mesures pour empêcher un accès non autorisé. Le contrat est régi par le droit français et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de DIJON. Le paiement et le téléchargement de la police impliquent l'acceptation du présent contrat.

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Description

La licence d'utilisation de la police de caractères Cursive Dumont élémentaire est un contrat juridiquement valable entre l'utilisateur et le concédant, Madame...

Technical Information

  • File Format: PDF
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  • Language: FR
  • Author: Danièle Dumont
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  • Last Updated: 1 week ago

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