Home › Categories › Law & Legal› Līgums Par Meliorāciju

Līgums Par Meliorāciju.pdf

305_Bve_tehnika_Nr05_iepirkums_13_2017_lg_2018.pdf

🔗 Source: mvd.riga.lv

📊 Size: 762 KB

📄 Pages: 8 pages

⬇️ Downloads: 286

Summary

Le contrat de construction n° DMV-18-305-lī est conclu entre le Département des logements et de l'environnement de la ville de Riga et la société à responsabilité limitée "Būve un Tehnika" pour la réhabilitation et le nettoyage des canaux de drainage à Riga. Le contrat précise les obligations et les responsabilités des deux parties, notamment en ce qui concerne la qualité des travaux, les délais, les coûts et les procédures de résolution des litiges. Les parties s'engagent à respecter les lois et les réglementations en vigueur et à prendre des mesures pour prévenir les accidents et les dommages environnementaux. Le contrat peut être modifié ou résilié dans certaines circonstances, notamment en cas de non-respect des obligations contractuelles ou de force majeure.

Download File

Description

Le contrat de construction n° DMV-18-305-lī est conclu entre le Département des logements et de l'environnement de la ville de Riga et la société à...

Technical Information

File Format: PDF
File Size: 762 KB
Pages: 8
Language: FR
Total Downloads: 286
Last Updated: 1 month ago

Document Overview

This PDF document about Līgums par meliorāciju provides comprehensive information and guidance. Whether you're a beginner or advanced user, this resource offers valuable insights into Līgums par meliorāciju.