MODIFICATION DE CONTRAT.pdf

Le document est signé avec une signature électronique sécurisée et contient les informations suivantes :

Une convention (n°1) concernant les modifications du contrat public de travaux de construction n°DMV-20-238-lī du 6 novembre 2020 relatif à la rénovation d'appartements appartenant à la municipalité.

Les parties concernées sont le département des logements et de l'environnement de la ville de Riga et la société à responsabilité limitée "Posiitum".

Les modifications apportées au contrat incluent :

1. La confirmation de la poursuite des obligations contractuelles jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la convention.
2. La modification de l'article 1.2 du contrat pour inclure les pièces jointes n°1 à 6.
3. La modification de l'article 4.1 du contrat pour définir le montant de la rémunération à 84 463,92 euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.
4. La modification de l'article 5.1 du contrat pour fixer la date limite d'achèvement des travaux au 11 décembre 2020.

La convention est rédigée en langue lettone et est signée avec des signatures électroniques sécurisées. Elle entre en vigueur après avoir été signée par les deux parties.

Les coordonnées des parties sont les suivantes :

Département des logements et de l'environnement de la ville de Riga : Brīvības ielā 49/53, Rīga, LV-1010, tél : 67012451, fax : 67012471, e-mail : [email protected].
Société à responsabilité limitée "Posiitum" : Zolitūdes iela 46a-7, Rīga, LV-1029, tél : 26141415, e-mail : [email protected].

La convention est accompagnée des pièces jointes n°5 et 6, qui en font partie intégrante.