Picture_as_pdfLire.pdf

Le contrat de médecin en mission humanitaire a été adopté le 7 juillet 1997 pour offrir un cadre déontologique et juridique aux médecins participant à des actions humanitaires. Les missions humanitaires peuvent prendre différentes formes, telles que des activités en France ou à l'étranger, des missions brèves ou de longue durée, bénévoles ou rémunérées. Le contrat doit s'adapter au contexte dans lequel les médecins exercent, qu'il s'agisse de dispositifs primaires, secondaires ou d'hébergement d'urgence. L'exercice de la médecine doit répondre aux dispositions essentielles de la déontologie médicale, notamment l'indépendance professionnelle, la liberté de prescription et le secret médical. Le contrat précise les conditions d'exercice, la durée, la rémunération, la responsabilité civile et professionnelle, ainsi que les garanties pour la sauvegarde du secret médical.