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POLICE D'ASSURANCE.pdf

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👤 Author: AR003

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Summary

- L'assureur est le Barreau du Québec par l'entremise du Fonds d'assurance.
- L'assuré est désigné à l'article 1 des Conditions particulières.
- La période d'assurance est stipulée à l'article 3 des Conditions particulières.
- Les limites de garantie par sinistre sont de 10 000 000 $ avec des limitations pour l'exercice multiterritorial, l'endommagement de biens confiés et le titulaire d'un permis spécial ou conseiller en loi.
- Le coût de participation est fixé par résolution du Conseil d'administration du Barreau du Québec.
- Les garanties incluent la responsabilité de l'assuré et la responsabilité de l'assuré désigné à titre de membre ou employé d'une société.

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Description

- L'assureur est le Barreau du Québec par l'entremise du Fonds d'assurance.
- L'assuré est désigné à l'article 1 des Conditions particulières.
- La période...

Technical Information

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Language: FR
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