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Règlement Intérieur REF.pdf

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👤 Author: Gerard

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Summary

Le règlement intérieur du REF définit les conditions d'application des statuts, les moyens mis en œuvre pour son fonctionnement, les adhésions, contributions, cotisations, abonnements, ainsi que les conditions de perte de la qualité de délégué local, d'adhérent ou d'associé. Les adhérents peuvent être des personnes physiques ou morales, et les moyens mis à leur disposition incluent des services tels que le service QSL, l'assistance juridique, la revue périodique, et des fournitures de documents et d'accessoires. Les cotisations sont versées annuellement et donnent droit à des services définis. Le Conseil d'Administration peut proposer des tarifs spéciaux pour certaines catégories d'adhérents. La perte de la qualité de délégué local, d'adhérent ou d'associé peut survenir par démission, radiation ou exclusion.

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Description

Le règlement intérieur du REF définit les conditions d'application des statuts, les moyens mis en œuvre pour son fonctionnement, les adhésions, contributions,...

Technical Information

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Pages: 20
Language: FR
Author: Gerard
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Last Updated: 3 months ago

Document Overview

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