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Summary

La SNCF a été condamnée par le Tribunal de grande instance de Bobigny pour mauvais calcul des jours de mobilisation et entrave au droit de grève, grâce à un procès intenté par la CFDT. Le jugement a rejeté les motifs de la défense de la SNCF et a mis en évidence son incohérence. La CFDT avait porté le dossier en justice et les autres organisations syndicales ont rejoint la démarche en tant que parties intervenantes. Le jugement a souligné que les préavis successifs déposés par les organisations syndicales étaient licites et que la SNCF avait entravé le droit de grève en tentant de neutraliser la stratégie des organisations syndicales. La SNCF a été condamnée à payer 10 000 euros à chaque organisation syndicale à titre de dommages et intérêts. Le jugement a également décidé que les dispositions des articles 195.1 et 195.2 du RH 0131 doivent s'appliquer à chaque agent ayant exercé son droit de grève dans le cadre des préavis déposés successivement par les organisations syndicales.

Description

La SNCF a été condamnée par le Tribunal de grande instance de Bobigny pour mauvais calcul des jours de mobilisation et entrave au droit de grève, grâce à un...

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