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Autoroutes Conception

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Preview of Prel. Doc. No 2 of October 2006 - Collated responses to the Questionnaire concerning the practical operation of the Hague Conven
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Prel. Doc. No 2 of October 2006 - Collated responses to the Questionnaire concerning the practical operation of the Hague Conven (abd_pd02efs2006.pdf)

2.28 MBIvana RadicFR 582 pages
COMPILATION DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT PRATIQUE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980 SUR LES ASPECTS CIVILS DE L’ENLÈVEMENT...
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Preview of QUESTIONNAIRE 1980
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QUESTIONNAIRE 1980 (e03088dd-7aee-4062-b365-b8732720264a.pdf)

235 KBPhilippe LortieFR 12 pages
La Convention de 1980 est appliquée à Monaco. Des changements importants sont intervenus depuis 2011/2012. La Direction des Services Judiciaires est l'autorité compétente.
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Preview of QUESTIONNAIRE 1980
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QUESTIONNAIRE 1980 (2cd19645-ef6f-4b79-a1d6-6ac7613f26c7.pdf)

135 KBPhilippe LortieFR 13 pages
La Slovaquie applique la Convention de 1980. Le Ministère de la justice supervise son fonctionnement. Des mises à jour sont régulièrement effectuées.
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Preview of Enlèvement d'enfants
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Enlèvement d'enfants (kindesentfuehrung-statistik-f.pdf)

117 KBFR 3 pages
L'Autorité centrale en matière d'enlèvement international d'enfants a ouvert 154 nouveaux cas en 2024, dont 85% concernent des enlèvements d'enfants et 15%...
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Preview of Convention Fiscale Belgique-USA
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Convention Fiscale Belgique-USA (Belgique_FR.pdf)

290 KBFR 29 pages
La convention fiscale entre la Belgique et les États-Unis d'Amérique vise à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur...
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Preview of Téléchargez le texte intégral de la version complète de la convention fiscale qui lie la France au Qatar, au format PDF
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Téléchargez le texte intégral de la version complète de la convention fiscale qui lie la France au Qatar, au format PDF (www.fiscus.fr__convention_fiscale_entre_la_france_et_qatar__texte_complet_et_a_jour__version_finale.pdf)

427 KBFR 56 pages
La convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 vise à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale.
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Preview of sept. 2022- Note d’information GT Femmes migrantes & violences conjugales
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sept. 2022- Note d’information GT Femmes migrantes & violences conjugales (Note-GT22Femmesetrangeresvictimesde-violencesconjugales22-pour-CEDEF-sept2022_FR.pdf)

502 KBFR 18 pages
Le Groupe de travail « Femmes migrantes & Violences conjugales » dénonce les difficultés rencontrées par les femmes migrantes victimes de violences conjugales...
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Preview of Fiche technique en pièce jointe
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Fiche technique en pièce jointe (Fiche-technique.pdf)

117 KBFR 6 pages
L'approche Vision Zéro est une politique de sécurité routière innovante qui vise à réduire les décès et les blessures graves sur les routes.
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