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Blanchiment Des Capitaux

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Preview of Projet de Loi N° 1008 : Renforcement du Dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Corruption
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Projet de Loi N° 1008 : Renforcement du Dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Corruption (PL-1008-texte-consolide-1.pdf)

667 KBAlexis POYETFR 79 pages
Ce projet de loi vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la corruption en modifiant la loi de 2009
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Télécharger le programme complet (programme-formation-jeunes-notaires-8-9-mars-2022.pdf)

166 KBVincent PERRUCHOTFR 2 pages
Formation obligatoire en distanciel pour notaires nouvellement nommés les 8 et 9 mars 2022, avec des intervenants tels que Me BASNIER, Me Richard CRONE, M
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