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Blanchiments

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Preview of Projet de Loi N° 1008 : Renforcement du Dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Corruption
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Projet de Loi N° 1008 : Renforcement du Dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Corruption (PL-1008-texte-consolide-1.pdf)

667 KBAlexis POYETFR 79 pages
Ce projet de loi vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la corruption en modifiant la loi de 2009. Il s'applique aux établissements de crédit, sociétés de financement, ainsi qu'aux établissements de paiement et de monnaie...
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Preview of Guide pratique pour le recouvrement des biens mal acquis
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Guide pratique pour le recouvrement des biens mal acquis (ARH_French.pdf)

5.88 MBBrunFR 501 pages
L'initiative StAR, soutenue par la Banque mondiale et l'ONUDC, lutte contre la corruption en empêchant le blanchiment d'actifs corrompus et en facilitant la restitution rapide des biens mal acquis aux pays concernés. Elle collabore avec des organisations internationales et des...
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Preview of 2022: Série 1 Solutions
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2022: Série 1 Solutions (Serie 1-2022_Lsungen_fr.pdf)

541 KBSusan SchaadFR 29 pages
L'examen de fin d'apprentissage d'employé de commerce 2022 comporte six questions qui évaluent les connaissances et les compétences des candidats dans le...
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Preview of Télécharger le programme complet
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Télécharger le programme complet (programme-formation-jeunes-notaires-8-9-mars-2022.pdf)

166 KBVincent PERRUCHOTFR 2 pages
Formation obligatoire en distanciel pour notaires nouvellement nommés les 8 et 9 mars 2022, avec des intervenants tels que Me BASNIER, Me Richard CRONE, M.
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Preview of 06-Quantitatif Estimatif
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06-Quantitatif Estimatif (06-Quantitatif-Estimatif.pdf)

626 KB212503837FR 2 pages
L'appel d'offre concerne les travaux de canalisation d'eau potable et d'eaux usées à Chaux-la-Lotière, dans le département de la Haute-Saône.
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Preview of Analyse des Rapports G7 et G20 sur les Stablecoins : Enseignements et Réglementation
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Analyse des Rapports G7 et G20 sur les Stablecoins : Enseignements et Réglementation (gide255_paris_innovation_fintech_stablecoins_fr_nov2019_0.pdf)

1.52 MBR SFR 5 pages
Les rapports du G7 et du G20 sur les stablecoins soulignent les risques et opportunités de cette nouvelle technologie pour les paiements internationaux, insistant sur la nécessité d'une réglementation stricte pour assurer la stabilité financière. Ces documents internationaux...
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Preview of http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2015/F2015008.pdf
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http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2015/F2015008.pdf (F2015008.pdf)

305 KBSGGFR 27 pages
Le Journal Officiel de la République Algérienne démocratique et populaire, numéro 08, du 15 février 2015, contient diverses lois, décrets, arrêtés, décisions...
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Preview of Manuel d'Utilisation du Stimulateur Musculaire Compex® (Art no. 885616 v7)
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Manuel d'Utilisation du Stimulateur Musculaire Compex® (Art no. 885616 v7) (Compex-mi-Sport-FR-DE-IT-EN-ES-NL.pdf)

4.12 MBFR 176 pages
Un manuel d'utilisation multilingue (français, allemand, italien, anglais, espagnol, néerlandais) pour un appareil médical Compex® de DJO France S.A.S., incluant des avertissements, une présentation du matériel et ses accessoires, ainsi que des conseils sur la garantie,...
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Preview of FR | pdf, 7.43 MB
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FR | pdf, 7.43 MB (idv0644a00fr.pdf)

7.43 MBFR 40 pages
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