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Codes Generales Des Impots

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Preview of modèle de dispense d’acompte
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modèle de dispense d’acompte (demande_de_dispense.pdf)

102 KBFR 2 pages
Un modèle de demande de dispense du prélèvement prévu aux articles 117 quater et 125 A du code général des impôts est fourni, avec des plafonds de revenu
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Preview of Loi 2008-776 du 4 août 2008
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Loi 2008-776 du 4 août 2008 (252877.pdf)

1.8 MBFR 97 pages
La loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie modifie le code de la sécurité sociale et le code général des impôts pour instaurer un statut
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Preview of 2035
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2035 (2035-BNC-2009.pdf)

338 KBAdministrateurFR 4 pages
Formulaire obligatoire pour la déclaration de revenus non commerciaux et assimilés, conforme à l'article 40A de l'annexe III du code général des impôts, édité
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Preview of Approbation comptes sociaux 2011
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Approbation comptes sociaux 2011 (texte-des-projets-de-resolutions-presentees-par-le-directoire-a-l-assemblee-1.pdf)

31 KBarectonFR 5 pages
Elle approuve également les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, s'élant à 49 585 €
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Preview of Amendement N°199 : Modification de l'Article L.224-99 du Code de la Consommation et Suspension des Obligations Fiscales
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Amendement N°199 : Modification de l'Article L.224-99 du Code de la Consommation et Suspension des Obligations Fiscales (AMENDEMENTcontratMetauxPrecieux.pdf)

56 KBFR 2 pages
L'amendement N°199 propose une modification de l'article L. 224-99 du code de la consommation pour prolonger le délai de rétractation d'un contrat à distance ou hors établissement de 24 heures à 48 heures, en supprimant la seconde phrase actuelle et en ajoutant un nouvel alinéa...
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Preview of 5-nouvellesprecisionssurlesexservicesdistincts
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5-nouvellesprecisionssurlesexservicesdistincts (5-nouvellesprecisionssurlesexservicesdistincts.pdf)

123 KBnsoFR 1 page
La DGCCRF a modifié sa réponse concernant les "ex-services distincts" : il s'agit de prestations de services effectuées par des grossistes ou des distributeurs
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Preview of CGU ADspace
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CGU ADspace (cgu-adspace-et-adspace-entreprises.pdf)

360 KBZapata Pareja ValentinaFR 8 pages
Les Conditions Générales d'Utilisation d'ADspace et ADspace entreprises définissent les règles d'utilisation des services proposés par France Télévisions
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Preview of 20140901_Annexe_2_Rappels_reglementaires.pdf
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20140901_Annexe_2_Rappels_reglementaires.pdf (20140901_Annexe_2_Rappels_reglementaires.pdf)

134 KBthomas tf. fortinFR 1 page
La commune est responsable de la dénomination des voies et de la diffusion des informations correspondantes
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Preview of Assemblée nationale – nouvelle lecture – aucune modification – p. 31
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Assemblée nationale – nouvelle lecture – aucune modification – p. 31 (AN_N_LEC.pdf)

146 KBjppereFR 46 pages
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
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Preview of Financement de la Seconde Classe à l'École de Sanar : Participez au Projet 'Une Brique pour Sanar'
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Financement de la Seconde Classe à l'École de Sanar : Participez au Projet 'Une Brique pour Sanar' (Finitions-Sanar2.pdf)

563 KBFR 1 page
Le projet "Une Brique pour Sanar" vise à construire des salles de classe pour l'école de Sanar au Sénégal, remplaçant les abris provisoires
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Preview of RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
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RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (rapport-2022-du-conseil-dadministration_0.pdf)

488 KBmvillaFR 3 pages
Le Conseil d'Administration propose l'approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2021, avec un bénéfice de 43,915,857,12 € et un résultat net de 96,554,624 €
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Preview of Abolir la Peine de Mort
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Abolir la Peine de Mort (FIACAT_PDM_X14_TCHAD_2021_mailing.pdf)

496 KBFR 4 pages
Les pays africains ont voté en faveur de l'abolition. La peine de mort est en déclin. L'Afrique progresse vers l'abolition.
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